Conditions d'utilisation

Date de création : 08 juillet 2016

Conditions générales de SoftDirect Nederland BV
Les termes et conditions suivants ont également été déposés auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Leeuwarden, Pays-Bas.

Les termes et conditions suivants ont également été déposés auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Leeuwarden, Pays-Bas.

1. Nos prix sont sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis.
2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le dépassement d'un délai ne peut en aucun cas donner droit à des dommages et intérêts.
3. L'état de livraison est toujours Ex Works (EXW)
   - Ex works (EXW) est un accord d'expédition dans lequel un vendeur met un produit à disposition à un endroit spécifique, mais l'acheteur doit payer les frais de transport.
   - Les acheteurs sont responsables du respect de la réglementation douanière.
   - Ex works est un Incoterms (International Commercial Terms), l'un des 11 termes commerciaux internationaux normalisés qui sont publiés par la Chambre de commerce internationale.
4. Nous n'acceptons pas les retours sans notre consentement préalable. Toute réclamation doit être faite dans les 8 jours suivant la livraison.
5. Les envois express sont à la charge de l'acheteur. Nous nous réservons le droit de définir nous-mêmes le mode d'expédition.
6. Toutes nos offres et délais sont sans engagement. Les dérogations à nos conditions générales ne sont acceptées que si elles sont confirmées par nous. Les conditions de l'acheteur qui diffèrent de nos conditions, ne nous engagent pas, sauf en cas de dérogation à l'un ou l'autre article de nos conditions générales ; les autres articles restent pleinement valables.
7. En cas de force majeure, c'est-à-dire d'augmentation des prix des matières premières, d'augmentation des frais d'expédition, des droits de douane, des taxes, des salaires, etc. nous nous réservons le droit de modifier le prix d'une commande déjà acceptée.
8. Toutes les notes de crédit seront envoyées avec la prochaine facture.
9. L'acheteur, par le fait même de passer une commande, est censé connaître et accepter ces conditions. Le droit des Pays-Bas étant le seul applicable.
10. Les marchandises livrées restent la propriété pleine et exclusive de notre société jusqu'au paiement complet de la (des) facture(s). En cas d'insolvabilité ou de faillite connue de l'acheteur, les marchandises livrées doivent être immédiatement retournées à notre société. Le transfert de propriété n'aura donc lieu qu'après le paiement intégral du prix de vente.